Mentions Légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Luna Vision – Contact : contact@lunavision.fr 04 67 89 05 30 – Adresse : 587 Avenue de la Justice de Castelnau, 34080 Montpellier.

Identification de l’entreprise : EURL Luna Vision au capital social de 2000 euro € – SIREN : XXXXX – RCS ou RM : RC XXXXX – Adresse postale : 587 Avenue de la Justice de Castelnau, 34080 Montpellier

Directeur de la publication : – Contact : contact@lunavision.fr

Hébergeur : OVH

Délégué à la protection des données : Kevin Bouvier – kevin.bouvier@lunavision.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Luna Vision est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Luna Vision.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Luna Vision ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lunavision.fr.

Luna Vision décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lunavision.fr.

Luna Vision s’engage à sécuriser au mieux le site lunavision.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Luna Vision se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Luna Vision se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site lunavision.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Kevin Bouvier – kevin.bouvier@lunavision.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vision-expert.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris .

Adresse Siège social:

Luna Vision
587 Avenue de la Justice de Castelnau, 34080 Montpellier

N° de téléphone : 04 67 89 05 30
Contact : contact@lunavision.fr

Responsable du contenu du site:  Kevin Bouvier

Récupération et/ou utilisation de données

La récupération et le traitement des données sur le site  Vision expert a fait lieu à une déclaration à la CNIL : N° de déclaration à la CNIL : 12043893.
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